LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés publics,
Vu l’Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le Décret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Gynéco Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relative à l’exécution, des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°018/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 31 MAI 2023 pour la fourniture et remplacement des pièces de l’ambulance immatriculée CA6561D de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu le procès-verbal de la CIPM du 04 Juillet 2023 relatif à l’examen du rapport de la sous-commission d’analyse des offres administratives, techniques, financières de l’Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°018/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 31 MAI 2023;
DECIDE :
Article 1er : GARAGE DU PROGRES, Tel : (237) 243 702 303 / 676 004 100, est pour compter de la date de signature de la présente décision, adjudicataire de la lettre-commande relatifà la fourniture et remplacement des pièces de l’ambulance immatriculée CA6561D à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour le montant TTC de 14 998 928 (Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent vingt-huit) FCFA et pour un délai d’exécution de Quarante-cinq (45) jours.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.