Le Maire de la Commune d’Esse,
Autorité Contractante.
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 537 du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;
Vu l’arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI 29/12/2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;
Vu la Décision Municipale N°0029/D/COM-ESSE/CAB du 18/09/2020 portant désignation d’un secrétaire Ad Hoc dans la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu la décision Municipale N°0004/D/COM-ESSE/M/SG/SAG/2021 du 18/02/2021 portant désignation d’un Représentant du Maire, Maitre d’Ouvrage à la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26/03/2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de passation des Marchés Publics placés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement.
Vu la Note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 FEVRIER 2024 portant désignation des Représentants du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu la Note de service N°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 Mai 2023 portant désignation des Représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes dans la région du Centre ;
Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP 2024 DU 14 MAI 2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE) RELATIF A L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNEDE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Vu le Procès-Verbal N°015/PV/COM-ESSE/CIPM/ du 30 Avril 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse ;
Vu la Lettre N°000001/L/MINMAP/CAB du 10 Mai 2023 portant prorogation d’activité des Président et Membres de Commissions de passation des marchés dont les mandats sont échus ;
Vu le Communique Radio Presse N°00016/CRP/MINMAP/CAB du 26 Mars 2024 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics. ;
Vu le Budget communal de l’exercice 2024 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1ier : Est déclaré infructueux l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP 2024 DU 14 MAI 2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE) RELATIF A L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
«AUCUNE OFFRE ENREGISTREE NI DEPOSEE »
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.