Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante).
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation
Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches
Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au
Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Considérant le dossier de l’appel d’offres national ouvert N°007/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2023 du 23 MAI 2023 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE CARREFOUR TIMALON-SOHIANGA-MBENGUE (23,45 Km), ARRONDISSEMENT DE MESSONDO, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE, EN PROCEDURE D’URGENCE ;
Considérant le rapport d’analyse des offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 portant examen et proposition d’attribution de la CIPM/MDO ;
Considérant la proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché de la commune de Messondo du 26 juin 2023 ;
Considérant la lettre N/Réf. :001405 FR/ADM/DCO/CO/ACO/DMB/23 du 02 Août 2023 ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après.
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DAO |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC FCFA |
DELAI D’EXECUTION |
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N°007
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SMBTP B.P : 0 Yaoundé. Tél : 678 064 413 |
179 171 634
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04 Mois |
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à Mairie de MESSONDO. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
Article 3 : Cette décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.