LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECAO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et les autres Entités publiques ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2023;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2023;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres n°003/DAO/SODECAO/CIPM/2023 du 10 juillet 2023 pour la fourniture des produits phytosanitaires et engrais, en procédure d’urgence ;
Vu la proposition d’attribution n°020/L/SODECAO/CIPM/SC/2023 du 16 août 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Vu d’autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article 1er : La Société ROYAL CHIMIE S.A. BP : 5724 Doualaest retenue comme attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert relatif au Marché susmentionné selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :
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Objet du Marché |
Arrondissement |
Lieu de livraison |
Attributaire |
Montants F CFA/ TTC |
Délai de livraison |
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Fourniture des produits phytosanitaires et engrais à la SODECAO, en procédure d’urgence. |
Yaoundé IV |
Ndamvout |
ROYAL CHIMIE S.A BP. : 5724 Douala |
66 826 685 |
01 mois maximum |
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.