Le Délégué Départemental des Marchés publics de la Sanaga maritime, Autorité Contractante, suite à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25/01/2017 du MINMAP, porte à la connaissance des Entreprises ayant soumissionné à l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'urgence N°04/AONO/PR/MINMAP/ DRLT/DDSM/SPM/BMI/CDPM/2017 du 25 Janvier 2017 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 02 salles de classe + bureau ordinaire dans certains établissements secondaires du Département de la Sanaga Maritime, Région du littoral en deux lots :
- Lot 1 : AU LYCEE BILINGUE D'EDEA
- Lot 2 : AU LYCEE BILINGUE D'EDEA lER.
que ledit Appel d'Offres est modifié comme suit :
AU LIEU DE :
Pièce N°01 : AVIS D'APPEL D'OFFRES
14. Critères d'évaluation
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
- Suspension à la Commande Publique ;
- Absence d'un des trois volumes,
- Absence d'une pièce du Dossier Administratif à l'ouverture des plis;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
- Absence d'un prix unitaire quantifié,
- Non-conformité du modèle de soumission.
Pièce N°03 : REGLE MENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES (RPAO)
Enveloppe B-Volume II : Offre technique
Il devra contenir :
Les références du Soumissionnaire :
Le soumissionnaire devra présenter ses références au cours des cinq (05) dernières années. Ces références, au moins trois (03) réalisations pour la période sus citée, devront être justifiées par les copies des extraits des contrats y relatifs (1 ère et dernière page), les procès-verbaux de réception provisoire des travaux ou les procès-verbaux de réception définitive pour les travaux dont la période de garantie est échue,
2.1.Le personnel :
Le soumissionnaire doit établir qu'il dispose du personnel requis pour les postes clés ci-après:
1. Un (01) Conducteur des Travaux, Technicien Supérieur du Génie Civil ou du Génie Rural ou plus ayant au moins trois (03) années d'expériences professionnelles;
2. Un (01) Chef de chantier niveau CAP en maçonnerie ou plus ayant au moins cinq années d'expériences professionnelles;
3. Un (01) Chef d'équipe maçonnerie;
4. Un Chef d'équipe charpentier
a) Un Curriculum Vitae, daté et signé par le candidat ;
b) Une copie du diplôme (pour les postes A et B), ou de l'attestation de fin de formation, ou un certificat de travail (pour les postes C et D) le cas échéant, certifié conforme par une autorité administrative;
c) La photocopie de la CNI du titulaire, certifiée conforme;
d) Une attestation de disponibilité envers l'Entreprise.
N.B: L'absence de la CM ou du diplôme requis certifié(e) conforme équivaut à l'absence du personnel proposé.
2.2. Moyens matériels :
a) Materiel de base exigé.
Le Soumissionnaire devra justifier la possession ou la location des matériels de base indiqués dans la grille d' évaluation.
Les justificatifs acceptés pour la possession sont les suivants :
b) Autres matériels: Photocopies des factures, certifiées conformes du matériel. En cas de location de matériels, le Soumissionnaire devra fournir un contrat de location .
2.3 Note méthodologique (portant sur les points suivants):
a- L'organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en oeuvre pour réaliser les travaux (installation, planning, approvisionnement, organigramme, PAQ, délais, plans, rendement, sécurité, environnement, tâches, équipes, etc....);
b- Obligatoirement, un rapport décrivant l'état des lieux suite à la visite de site (descriptions, difficultés, suggestions et commentaires divers, etc... avec photos si possible.) ;
c- Le CCTP paraphé sur toutes les pages et signé à la fin;
d- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière;
2.4 Les capacités financières :
a)Une attestation émanant d'un établissement bancaire implanté sur le territoire Camerounais et agréé par le Ministère chargé des Finances, certifiant la solvabilité financière de l'Entreprise. Cette attestation indiquera :
- Si l'Entreprise est capable de préfinancer sur ses fonds propres ; ou
- Si elle bénéficie des facilités de préfinancement ou d'un concours de trésorerie octroyés par cet établissement bancaire.
Cette capacité d'autofinancement doit couvrir, au moins 15.000.000 (quinze millions) F CFA;
b) le soumissionnaire devra justifier de l'exécution des prestations dont le montant cumulé TTC est supérieur
ou égal à 40 000 000 (Quarante millions) francs CFA; au cours des trois (03) dernières années.
Pièce n° 10 : MODÈLES DE DOCUMENTS À UTILISER PAR LES SOUMISSIONNAIRES
ANNEXE N° 1 : MODELE DE SOUMISSION.
ANNEXE N° 2 : MODELE DE CAUTION DE SOUMISSION.
ANNEXE N° 3 MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF.
ANNEXE N° 4 : MODELE DE CAUTION D'AVANCE DE DEMARRAGE.
ANNEXE N° 5 : MODELE DE CAUTION DE RETENUE DE GARANTIE.
ANNEXE N° 6 : MODELE DE DECLARATION D'INTENTION DE SOUMISSIONNER
LIRE :
Pièce N°01 : AVIS D'APPEL D'OFFRES
14. Critères d'évaluation
I. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les
critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
- Suspension à la Commande Publique ;
- Absence d'un des trois volumes,
- Absence d'une pièce du Dossier Administratif à l'ouverture des plis;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
- Absence d'un prix unitaire quantifié,
- Non-conformité du modèle de soumission ;
- La non exécution d'un marché au cours des exercices antérieurs
- L'absence de la déclaration de non abandon de marché et de non appartenance à la liste des Entreprises défaillantes.
Pièce N°03 : REGLE MENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES (RPAO)
Enveloppe 13-Volume II : Offre technique
Il devra contenir :
2.1 La déclaration sur l'honneur attestant le non abandon de marché par le Soumissionnaire et son absence sur la liste des Entreprises défaillantes annuellement établie par le. Ministère des Marchés Publics (suivant modèle joint).
2.2 Les références du Soumissionnaire :
Le soumissionnaire devra présenter ses références au cours des cinq (05) dernières années. Ces références, au moins trois (03) réalisations pour la période sus citée, devront être justifiées par les copies des extraits des contrats y relatifs (Ière et dernière page), les procès-verbaux de réception provisoire des travaux ou les procès-verbaux de réception définitive pour les travaux dont la période de garantie est échue.
2.3 Le personnel :
Le soumissionnaire doit établir qu'il dispose du personnel requis pour les postes clés ci-après:
- A ) Un (01) Conducteur des Travaux, Technicien Supérieur du Génie Civil ou du Génie Rural ou plus ayant au moins trois (03) années d'expériences professionnelles;
- B ) Un (01) Chef de chantier niveau CAP en maçonnerie ou plus ayant au moins cinq années d'expériences professionnelles;
- C ) Un (01) Chef d'équipe maçonnerie;
- D) Un Chef d'équipe charpentier
NB : le soumissionnaire devra joindre pour chaque personnel suscité les pièces suivantes:
e) Un Curriculum Vitae, daté et signé par le candidat ;
Une copie du diplôme (pour les postes A et B), de l'attestation de fin de formation, ou un certificat de travail (pour les postes C et D) le cas échéant, certifié conforme par une autorité administrative;
g) La photocopie de la CNI du titulaire, certifiée conforme;
h) Une attestation de disponibilité envers l'Entreprise.
N.B: L'absence de la CNI ou du diplôme requis certifié(e) conforme équivaut à l'absence du personnel proposé.
2.4 Moyens matériels :
c) Materiel de base exigé.
Le Soumissionnaire devra justifier la possession ou la location des matériels de base indiqués dans la grille d'évaluation.
Les justificatifs acceptés pour la possession sont les suivants :
d) Autres matériels: Photocopies des factures, certifiées conformes du matériel.
En cas de location de matériels, le Soumissionnaire devra fournir un contrat de location
2.5 Note méthodologique (portant sur les points suivants):
e- L'organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en œuvre pour réaliser les travaux (installation, planning, approvisionnement, organigramme, PAQ, délais, plans, rendement, sécurité, environnement, tâches, équipes, etc....);
f- Obligatoirement, un rapport décrivant l'état des lieux suite à la visite de site (descriptions, difficultés, suggestions et commentaires divers, etc... avec photos si possible.) ;
g- Le CCTP paraphé sur toutes les pages et signé à la fin;
h- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière;
2.6 Les capacités financières :
a)Une attestation émanant d'un établissement bancaire implanté sur le territoire Camerounais et agréé par le Ministère chargé des Finances, certifiant la solvabilité financière de l'Entreprise. Cette attestation indiquera :
- Si l'Entreprise est capable de préfinancer sur ses fonds propres ;ou
- Si elle bénéficie des facilités de préfinancement ou d'un concours de trésorerie octroyés par cet établissement bancaire. Cette capacité d'autofinancement doit couvrir, au moins 15.000.000 (quinze millions) F CFA;
b) le soumissionnaire devra justifier de l'exécution des prestations dont le montant cumulé TTC est supérieur ou égal à 40 000 000 (Quarante millions) francs CFA; au cours des trois (03) dernières années (etc...)
Pièce n° 10 : MODÈLES DE DOCUMENTS À UTILISER PAR LES SOUMISSIONNAIRES
SOMMAIRE
ANNEXE N° 1 : MODELE DE SOUMISSION.
ANNEXE N° 2 :MODELE DE CAUTION DE SOUMISSION.
ANNEXE N° 3:MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF.
ANNEXE N° 4 :MODELE DE CAUTION D'AVANCE DE DEMARRAGE.
ANNEXE N° 5:MODELE DE CAUTION DE RETENUE DE GARANTIE.
ANNEXE N° 6 :MODELE DE DECLARATION D'INTENTION DE SOUMISSIONNER
ANNEXE N° 7 :MODELE DE DECLARATION DE NON ABANDON DE MARCHE ET DE NON APPARTENANCE A LA LISTE DES ENTREPRISES DEFAILLANTES
ANNEXE 7. MODELE DE DECLARATION DE NON ABANDON DE MARCHE ET DE NON APPARTENANCE A LA LISTE DES ENTREPRISES DEFAILLANTES.
Je soussigné(e) Mr/Mme (01)............................................................................................................Directeur Général de (02)...................................... RC°N°.......................................................................
Carte de Contribuable N° .................................. Tél • Email: .........................................................
Déclare sur l'honneur qu'à la date de signature ci-dessous, notre Entreprise non seulement n'a pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, ne figure pas sur la liste des Entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics.
La présente déclaration est établie pour servir et valoir ce que de droit./-
Fait à............................... Le...........................
(1) Nom, Prénom,
(2) Raison sociale