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Publié le 28-06-2017 à 08:47
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 730/17/DG/CNPS DU 16 JUIN 2017 Portant attribution du Marché de gré à gré autorisé par lettre du MINMAP n°7906/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE2/ng du 10 novembre 2016 pour la fourniture, l’installation  et la mise en service d’un (01) onduleur de 100 KVA pour la protection du scanner du Centre Hospitalier d’Essos (CHE) à Yaoundé
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;

VU

la lettre du MINMAP n°7906/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE2/ng du 10 novembre 2016 ;

VU

le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 20 décembre 2016 ;

VU

la correspondance n°3499/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE2 du 16 mai 2017 du MINMAP.

 

D E C I D E :

Article 1er.- la société ARNO Sarl BP 664 Douala est déclarée adjudicataire du Marché de gré à gré autorisé par lettre n°7906/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE2/ng du 10 novembre 2016 du MINMAP pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un (01) onduleur de 100 KVA pour la protection du scanner du Centre Hospitalier d’Essos (CHE) à Yaoundé pour un montant de FCFA TTC 24 298 279 (vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent soixante-dix-neuf) et un délai d’exécution de quarante-neuf (49) jours.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 16-06-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier