LE MAIRE DE LA COMMLTNE DE TOUROUA, MAITRE D'OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la loi n°2022/020 du 17 Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2023 ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°000109/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l'exécution de lois des Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2023 ;
DECIDE :
Article : La Lettre Commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:
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N° Lot |
OBJET DE LA LETTRE COMMANDE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANTS TTC (en FCFA |
DELAI D'EXECUTION |
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1 |
Fourniture d'équipements au Centre Médical d'Arrondissement de Touroua, Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord |
ETS PROJECAM B P: 535 NGAOUNDERE Tél : 674 136 250 |
30 000 000 |
30 jours |
Article 2 : L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les livraisons qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et le délai d'exécution court à compter de la notification de l'Ordre de
service de commencer les livraisons.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera