Le Maire de la Commune de Bassamba,
vu la constitution ;
VU la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 fixant d'orientation de la décentralisation ;
VU la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
VU le décret N° 77/203 du 29 juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
VU te décret N° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune de Bassamba ;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
VU l'arrêté N°000000043/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire de la commune de BASSAMBA et ses adjoints ;
VU la lettre-circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 prescrivant les mesures transitoires à observer suite à la signature
et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés ;
VU la lettre-circulaire N'OOI/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 portant autorisation d'exécution en régie des travaux
d'entretien des routes communales, des voiries et des piste agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019 ;
Décide :
Article 1er : En application des dispositions de l'article 102 du décret 2018/366 du 20 juin2018 portant code des Marchés Publics, L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N"002/AONO/MINDDEVEL/C.BASSAMBA/CDPM-NDE/2019 du 27 février 2019 Pour l'exécution des travaux de construction de certains ouvrages d'art et de réhabilitation de certaines routes dans la commune de Bassamba (trois lots)
Lot 1 : Travaux de construction de deux dalots avec reprofilage sur 1,3km à Nkonza
Lot 2 ; Travaux de construction d'un dalot sur l'axe hôtel de ville -carrefour Bassossa à Bassamba
Lot 3 : Travaux de blindage des talus en pierre maçonnes sur le tronçon stade - carrefour Nkonza
Est annulé.
Article 2ème; Conformément à l'article 102 (2), la présente décision sera notifiée à la Présidente de la Commission Départementale de Passation des Marchés du Ndé, avec copie à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics et à l'Autorité chargée des marchés publics.
Article 3ème : La présente décision sera publiée partout où besoin sera