Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics,

Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu Le Décret n°2001 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/496 du 31 octobre 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023;
Vu La Demande de Cotation n°023/DC/ARMP/CIPM/2023 du 31 mai 2023 pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP ;
Vu L’ouverture des plis et vérification de la conformité des offres de la Demande de Cotation susvisé par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics en date du 20 juin 2023 relevé par le procès-verbal de la séance.

DECIDE :

Article 1^er – Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, désigné attributaire de la  Demande de Cotation N°023/DC/ARMP/CIPM/2023 du 31 Mai 2023 relative à la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’Agence au titre de l’exercice 2023 :

 Article 2 _ La présente décision emporte libération des cautions de soumission des candidats non retenus.

Article 3 _ La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/.