Le Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun,

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun ;
• Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice budgétaire 2023 ;
• Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés publics ;
• Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés publics ;
• Vu le décret n° 2021/107 du 19 février 2021 portant nomination du Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun ;
• Considérant le procès-verbal de la séance d’examen par la Commission interne de passation des marchés placée auprès de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun du rapport de la sous-commission d’analyse des offres administratives, techniques et financières relatif à l’appel d’offres national ouvert n° 01/AONO/CDHC/CIPM/2023 du 26 juin 2023 pour l’acquisition du mobilier de bureau et de certains équipements destinés aux services de la CDHC, le 9 août 2023.
• Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques ;
• Vu la circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice budgétaire 2023 ;
• Vu la décision n° 00000435/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions internes de passation des marchés placées auprès de certains organismes publics ;
• Vu la note de service n° 035/NS/MINMAP/CAB du 25 avril 2019 portant désignation des représentants du ministère des Marchés publics au sein des Commissions internesde passation des marchés placées auprès de certains organismes publics ;

D É C I D E
Article 1.-    Le marché relatif à l’appel d’offres national ouvert n° 01/AONO/CDHC/CIPM/2023 du 26 juin 2023 pour l’acquisition du mobilier de bureau et de certains équipements destinés aux services centraux de la CDHC est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à la société dénommée CONFORT HOUSE SARL, représentée par Madame KRAMAR Eléna

Article 2.-    La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-