LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOUMOU
-autorité Contractante-
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/07 085 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000122/A/MINATD/DCTD du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono ;
Vu la Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le tableau de comparaison des de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoumou transmise 17 Août 2023,
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er
FRANCES ET COMPAGNIE est déclaré adjudicataire de lettre commande N°010/LC/CNG/SG/SIGAMP/2023 PASSÉ APRÈS DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CNG/SIGAMP/CIPM/2023 DU 13/07/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT DU GYMNASE DE NGOUMOU, DEPARTEMENT DE LA MEFOU AKONO, REGION DU CENTRE
objet de la DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CNG/SIGAMP/CIPM/2023 DU 13/07/2023 Aux conditions ci-après :
Montant de la lettre commande : 28 286 100 (Vingt Huit Millions Deux Cent quatre Vingt Six Mille cent) Francs CFA TTC
Rabais consenti 10% du montant TTC : 2 828 610 FCFA
Montant de la lettre Commande après rabais : 25 457 490FCFA
Délai de livraison : Un (01) Mois.
Article 2 : la présente décision sera communiquée partout où besoin sera