| 1 | Cautionnement Provisoire | ||||||
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Au lieu de ...
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives des cautionnements de soumission, acquittés à la main, délivrés par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et reversée à la CEDEC (Caisse d’Epargne et De Consignation) contre attestation de versement. L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de Premier Ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les montants par Lot se présentent comme suit :
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Lire plutot Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives des cautionnements de soumission, acquittés à la main, délivrés par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et reversée à la CEDEC (Caisse d'Epargne et De Consignation) contre attestation de Versement. L'absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de Premier Ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable. Les montants par Lot équivalents à 0,5 % du montant TTC se présentent comme suit:
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