LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL, MAITRE D’OUVRAGE
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complétée par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Contrats Publics ;
Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Contrats Publics ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Contrats Publics et sa circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à son application ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Contrats Publics et sa circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à son application ;
Vu L’Arrêté n°133/MINMAP du 22 avril 2020 portant création des Commissions Interne de Passation des Marchés auprès de certains projets au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Vu L’Arrêté 00000192/MINADER du 21 juillet 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;
Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation ; l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Décision n°00021/D/MIINADER/CAB du 13 janvier 2023 portant désignation d’un Coordonnateur National au Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
-DECIDE-
Article 1er : Les Etablissements TONY, BP. 00 Yaoundé/Tél. 675 77 65 62/694 31 06 95, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°001/AONO/MINADER/PARF-CAFE/CIPM/2023 du 06 juin 2023.
Nature de la Commande : Réhabilitation d’un (01) parc à bois et d’un (01) champ semencier.
Montant du Marché : Vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent vingt-six (29 999 826) FCFA TTC.
Délai de livraison : Quatre-vingt-dix (90) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.