Le Délégué Départemental des Marchés publics de la Sanaga maritime, Autorité Contractante, suite à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25/01/2017 du MINMAP, porte à la connaissance des Entreprises ayant soumissionné à la Demande de Cotation en Procédure d’urgence N°01/DC/PR/MINMAP/ DRLT/DDSM/SPM/BAM/CDPM/2017 du 25 Janvier 2017 relatif à l’acquisition du mobilier de bureau à la prison principale d’Edéa, Arrondissement d’Edéa Ier, Département de La Sanaga Maritime que ledit Appel d’Offres est modifié comme suit :
AU LIEU DE :
SOMMAIRE
Pièce N° 0 : Avis de consultation
Pièce N° I : Règlement de la consultation
1 – 1 : Le dossier de consultation
1 – 2 : Préparation des offres
1 - .3 : Dépôt des offres
1– 4 : Ouverture des plis et évaluation des offres
1 – 5 : Attribution de la lettre – commande
Pièce N° II: Modèles d’annexes
2 – 1 : Lettre de soumission
2– 2 : Description technique des prestations
2 – 3 : Cadre de devis estimatif, descriptif et quantitatif
2 – 4 : Tableau de comparaison des Offres
Pièce N° III : Projet de lettre commande
Lettre-Commande
Sommaire
Chapitre I : Généralités
Chapitre II : Exécution de la lettre – commande
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Dispositions diverses
Pièce n° IV : Liste des Etablissements bancaires et Organismes Financiers de 1er rang agréés par le MINFI et autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marches Publics
Pièce N°0 : AVIS DE CONSULTATION
9-PRINCIPAUX CRITERES ELIMINATOIRES.
- Absence d’une pièce du Dossier Administratif à l’ouverture des plis;
- Absence d’une pièce de l’Offre technico-financière;
- Omission d’un prix quantifié du devis estimatif;
- Usage de faux documents;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
- Non-conformité du modèle de soumission.
- Cas de corruption avéré.
NOTICE OF CONSULTATION FOR A REQUEST FOR QUOTATION
9- ELIMINATORY CRITERIA
The main eliminatory criteria are:
- absence of a single administrative document;
- omission of a quantified estimated unit price;
- used of non authentic document;
- false declaration or fraudulent document;
- non conformity of the submission model;
- established case of corruption.
Pièce N°01 : REGLE MENT DE LA CONSULTATION
1 – 1. LE DOSSIER DE CONSULTATION
Article 1 : Contenu du dossier de consultation
1.1. . Le dossier de consultation comprend les documents ci – après :
a) Les spécifications techniques ;
b) Le bordereau descriptif et quantitatif ;
c) Le modèle de soumission ;
d) Le projet de lettre – commande ;
e) Le modèle de tableau de comparaison des offres
3.2 : L’offre technico – financière
L’offre technico – financière comprendra les documents suivants dûment remplis :
a) La soumission timbrée, datée et signée ;
b) Le bordereau descriptif, quantitatif et estimatif rempli, daté et signé ;
a) Le projet de Lettre Commande dûment rempli et signé
PIECES N° 2 : MODELES D’ANNEXES
2.1. LETTRE DE SOUMISSION
EDEA, le_________________________
A
Monsieur le Délégué Départemental des
Marchés Publics de la Sanaga Maritime
Objet : Consultation N°01/DC/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BAM/CPDM/2017
DU 25/01/2017
Monsieur le Délégué,
Après avoir examiné le Dossier de consultation dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés (préciser adresse), offrons de fournir et de
Livrer : ________________________________________________ (préciser la liste des équipements sollicités)
Conformément à la demande de consultation et pour la somme de _________________________
F CFA (en lettres). Hors Taxe sur la valeur ajoutée et toutes Taxes comprises__________________F CFA (en chiffres).
Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les fournitures selon les dispositions précisées dans le Bordereau Descriptif et Quantitatif.
Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de Soixante (60) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.
Jusqu’à ce qu’une lettre – commande en bonne et due forme soit préparée et signée, la présente Offre complétée par votre acceptation écrite et la notification d’attribution d’une lettre commande constituera une Lettre Commande nous obligeant réciproquement.
Date _________________
Signature ______________________
Nom et qualité du signataire pour le compte du candidat.
LIRE :
SOMMAIRE
Pièce N° 0 : Avis de consultation
Pièce N° I : Règlement de la consultation
1 – 1 : Le dossier de consultation
1 – 2 : Préparation des offres
1 - .3 : Dépôt des offres
1– 4 : Ouverture des plis et évaluation des offres
1 – 5 : Attribution de la lettre – commande
Pièce N° II: Modèles d’annexes
2 – 1 : Lettre de soumission
2– 2 : Caution de soumission
2 – 3 : Déclaration sur l’honneur attestant le non abandon de marché par le Soumissionnaire et son absence sur la liste des Entreprises défaillantes
2 – 4 : Description technique des prestations
2 – 5 : Cadre de devis estimatif, descriptif et quantitatif
2 – 6 : Tableau de comparaison des Offres
Pièce N° III : Projet de lettre commande
Lettre-Commande
Sommaire
Chapitre I : Généralités
Chapitre II : Exécution de la lettre – commande
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Dispositions diverses
Pièce n° IV : Liste des Etablissements bancaires et Organismes Financiers de 1er rang agréés par le MINFI et autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marches Publics
Pièce N°0 : AVIS DE CONSULTATION
9-PRINCIPAUX CRITERES ELIMINATOIRES.
- Absence d’une pièce du Dossier Administratif à l’ouverture des plis;
- Absence d’une pièce de l’Offre technico-financière;
- Omission d’un prix quantifié du devis estimatif;
- Usage de faux documents;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
- Non-conformité du modèle de soumission ;.
- Cas de corruption avéré ;
- La non exécution d’un marché au cours des exercices antérieurs ;
- L’absence de la déclaration de non abandon de marché et de non appartenance à la liste des Entreprises défaillantes.
NOTICE OF CONSULTATION FOR A REQUEST FOR QUOTATION
9- ELIMINATORY CRITERIA
The main eliminatory criteria are:
- absence of a single administrative document;
- omission of a quantified estimated unit price;
- used of non authentic document;
- false declaration or fraudulent document;
- non conformity of the submission model;
- established case of corruption;
- non exclusion of a contract for the previous budgetary exercise;
- absence of the declaration of non abandon of a contract and not figuring on the failure list of companies.
PIECE N°01 : REGLE MENT DE LA CONSULTATION
1 – 1. LE DOSSIER DE CONSULTATION
Article 1 : Contenu du dossier de consultation
1.2. . Le dossier de consultation comprend les documents ci – après :
a- Les spécifications techniques ;
b- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
c- Le modèle de soumission ;
d- Le projet de lettre – commande ;
e- Le modèle de tableau de comparaison des offres ;
f- Le modèle de déclaration sur l’honneur attestant le non abandon de marché par le Soumissionnaire et son absence sur la liste des Entreprises défaillantes.
3.2 : L’offre technico – financière
L’offre technico – financière comprendra les documents suivants dûment remplis :
a. La déclaration sur l’honneur attestant le non abandon de marché par le Soumissionnaire et son absence sur la liste des Entreprises défaillantes
b. La soumission timbrée, datée et signée ;
c. Le bordereau descriptif, quantitatif et estimatif rempli, daté et signé ;
d. Le projet de Lettre Commande dûment rempli et signé
PIECES N° 2 : MODELES D’ANNEXES
2.1. LETTRE DE SOUMISSION
EDEA, le_________________________
A
Monsieur le Délégué Départemental des
Marchés Publics de la Sanaga Maritime
Objet : Consultation N°01/DC/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BAM/CPDM/2017
DU 25/01/2017
Monsieur le Délégué,
Après avoir examiné le Dossier de consultation dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés (préciser adresse), offrons de fournir et de
Livrer : ________________________________________________ (préciser la liste des équipements sollicités)
Conformément à la demande de consultation et pour la somme de _________________________
F CFA (en lettres). Hors Taxe sur la valeur ajoutée et toutes Taxes comprises__________________F CFA (en chiffres).
Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les fournitures selon les dispositions précisées dans le Bordereau Descriptif et Quantitatif.
Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de Soixante (60) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.
Jusqu’à ce qu’une lettre – commande en bonne et due forme soit préparée et signée, la présente Offre complétée par votre acceptation écrite et la notification d’attribution d’une lettre commande constituera une Lettre Commande nous obligeant réciproquement.
Date _________________
Signature ______________________
Nom et qualité du signataire pour le compte du candidat
MODELE DE CAUTION DE SOUMISSION
A [indiquer l’Autorité Contractante et son adresse], « l’Autorité Contractante »
Attendu que l’entreprise ……………..........................……….. , ci-dessous désignée « le soumissionnaire », a soumis son offre en date du ……………..........................……….. pour [rappeler l’objet de l’Appel d’Offres], ci-dessous désignée « l’offre », et pour laquelle il doit joindre un cautionnement provisoire équivalant à [indiquer le montant] francs CFA,
Nous …………....................…..........................……….. [nom et adresse de la banque], représentée par ……………..........................……….. [noms des signataires], ci-dessous désignée « la banque », déclarons garantir le paiement à l’Autorité Contractante de la somme maximale de [indiquer le montant] Francs CFA, que la banque s’engage à régler intégralement à l’Autorité Contractante, s’obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.
Les conditions de cette obligation sont les suivantes :
Si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité prévue dans le Dossier d’Appel d’Offres;
ou
Si le soumissionnaire, s’étant vu notifier l’attribution du marché par l’Autorité Contractante pendant la période de validité :
omet à signer ou refuse de signer le marché, alors qu’il est requis de le faire ;
omet ou refuse de fournir le cautionnement définitif du marché (cautionnement définitif), comme prévu dans celui-ci.
Nous nous engageons à payer à [Autorité Contractante] un montant allant jusqu’au maximum de la somme stipulée ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que l’Autorité Contractante soit tenue de justifier sa demande, étant entendu toutefois que dans sa demande l’Autorité Contractante notera que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplies, et qu’il spécifiera quelle (s) condition (s) a (ont) joué.
La présente caution entre en vigueur dès sa signature et dès la date limite fixée par l’Autorité Contractante pour la remise des offres. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus suivant la fin du délai de validité des offres. Toute demande de l’Autorité Contractante tendant à la faire jouer devra parvenir à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin de cette période de validité.
La présente caution est soumise pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les tribunaux du Cameroun seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la banque
à ……………..........................……….., le ……………..........................………..
[signature de la banque]
MODELE DE DECLARATION DE NON ABANDON DE MARCHE ET DE NON APPARTENANCE A LA LISTE DES ENTREPRISES DEFAILLANTES.
Je soussigné(e) Mr/Mme (01)……………………………………………………………………….
Directeur Général de (02)……………………… RC°N° …………………………………………..
Carte de Contribuable N° ……………………. Tél :……………………. Email: ……………… ;
Déclare sur l’honneur qu’à la date de signature ci-dessous, notre Entreprise non seulement n’a pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, ne figure pas sur la liste des Entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics.
La présente déclaration est établie pour servir et valoir ce que de droit./-
Fait à ………………… Le …………………
(01) Nom, Prénom,
(02) Raison sociale