L'ADMINISTRATEUR,
Vu          La Loi N^°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;
Vu          La Loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu          La Loi N°2018/01-2 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques ;
Vu          La Loi N°20221020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
Vu          Le Décret N°2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des
Approvisionnements des Produits de Grande Consommation ;
Vu          Le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu     Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu          Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu          Le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu          Le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu          Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code Général des Marchés Publics ;
Vu          L'Arrêté N°033/CAB/PM du 13/02/2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables
aux marchés des services et des prestations intellectuelles ;
Vu          La Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à
la publication du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et
au Contrôle, de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023;
Vu          La Décision N°00000119/D1MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2016 constatant à titre transitoire la composition des Commissions
Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublics ;
Vu         L'Arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de
chaque Etablissement ;
Vu          La Décision N°02/CCOMP-CIPM/MIRAP/ADM/DAF/CF/2019 du 08 avril 2019 portant constatation de la composition de la
Commission Interne de Passation des Marchés auprès de fa MIRAP et ses additifs N°1, 2, 3 et 4 ;
Vu          La Proposition d'attribution N°060/2023/LJCIPM-MIRAP du 17 Août 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés
Publics auprès de la MIRAP ;
Considérant les Nécessités de service,
DECIDE
Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation na+ red- 1,1⁰7111 41M 0 eh. fl4 CAutlar 7fl4 4

Article 1er: Les résultats de la Demande de Cotation le03/DCIMIRAP/CIPM 2023 du 19 Juillet 2023 en procédure d'urgence pour la fourniture huit (08) motocyclettes tout terrain à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation (MIRAP), se présentent comme suit :

Article 2: Le responsable des Etablissements AL-AHSW, attributaire du marché, est invité à se présenter à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation (MIRAP), pour l'élaboration de la Lettre-Commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera