LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu           la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;

Vu           la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023

Vu           le décret n°2003/ 651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu           le décret n°2012/076 du 08 mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le décret n°2012/ 0776 du 08 mars 2012 ;

Vu           le décret n°2018/0998/PM du 21 janvier 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation de projets d’investissements publics ;

Vu           le décret n°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté n°0333/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;

Vu           la circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu           la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu           la circulaire n°001/CAB/PM du 19 juin 2012 précisant les modalités de passation de contrôle et d’exécution des marchés publics ;

Vu           la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution de la Loi de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Entités Publiques, pour l’Exercice 2023 ;

Considérant la proposition d’attribution signée le 11 aout 2023 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du RGAE ;

Considérant les nécessités de services ;

DECIDE :

Article 1^er L’Entreprise RESYTAL S.A B.P 4124 Yaoundé Tel. 5237° 221 26 11/220 01 97 est adjudicataire du de la Lettre-commande relatif à la prestation susmentionnée :

Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-