Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-09-2023 à 10:44
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MUSEE NATIONAL
DECISION NO 00000089 D/MINAC/MN/2023 DU 28 Aout 2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0010/AONO/MINAC/CIPM/2023 DU 12 JUILLET 2023 POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT AU MUSEE NATIONAL.
Source de financement

LE DIRECTEUR DU MUSEE NATIONAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres
Entités Publiques;
Vu La Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu la Loi cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le Décret N°2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement 
Vu l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu Le Décret N° 2014/0881/PM du 30 Avril 2014 portant organisation et fonctionnement du Musée National;
Vu l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au
Ministère des Finances ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des
présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les
Départements Ministériels ;
Vu la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de
la Culture ;
Vu La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023
Considérant le procès-verbal de la réunion du 21/08/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la proposition d’attribution du 22/08/2023;
Considérant les nécessités de service,
                                                        DECIDE :
Article 1: L’entreprise ETS SFT LE GRAND est attributaire de la lettre commande pour l’acquisition du matériel roulant au Musée National.

INTITULE

ADJUDI
CATAIRE

MONTANT
TTC FCFA

DELAI D’EXE
CUTION

Acquisition du matériel roulant au Musée National

ETS SFT LE GRAND

BP : Garoua Tél 697 64 78 38 / 676 97 33 81

 

29 997 338 (Vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent trente-huit) FCFA 

42 (Quarante-deux) jours

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la lettre commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 28-08-2023
Le DIRECTEUR
HEUMEN TCHANA HUGUES