Le Ministre des Finances lance pour le compte de son département ministériel un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement d’un auditeur indépendant en vue de mener un audit organisationnel, technique, comptable et financier du STADE-C2D, sur financement de la Convention CCM 3013 01 E (Pilotage 1) du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

La mission du consultant consistera d’une façon générale à évaluer le fonctionnement du STADE-C2D dans ses aspects institutionnel, juridique, organisationnel, financier et comptable. Les prestations porteront par conséquent, sans que cela ne définisse ni ne limite expressément l’étendue des vérifications, sur les questions suivantes :
(i)                 Au plan organisationnel

Il s’agira de procéder à :

l’inventaire des dispositions légales et réglementaires régissant le fonctionnement du STADE-C2D et la vérification de la bonne application de celles-ci ;
l’analyse de l’organigramme du STADE-C2D et son opérationnalité compte tenu de ses missions (séparation des fonctions et délégation des responsabilités) ;
l’analyse de la pertinence du manuel des procédures et/ou des notes de service sous contrainte des directives et principes de bonne gestion en vigueur ;
la vérification de la qualité de la gestion des ressources humaines (fonctions, responsabilités, qualification, rémunération, formation, éthique) ;
la vérification de l’adéquation des ressources matérielles du STADE-C2D au regard de sa mission ;
l’analyse de l’efficacité des dispositions en vigueur pour la circulation et la sécurité de l’information au sein du STADE-C2D ;
l’analyse du déploiement stratégique des activités en conformité avec les fondements réglementaires du STADE-C2D;
l’analyse de l’organisation et le management de la structure : performance et intégration des règles d’efficacité, d’efficience, de bonne gouvernance et de protection du patrimoine de l’Etat ;
l’analyse des objectifs des opérations menées s’ils sont en adéquation avec les objectifs de célérité, d’efficacité et de gouvernance visés en matière des dépenses publiques ;
l’analyse du dispositif de contrôle interne et notamment de la gestion du risque de corruption et de détournement de fonds publics ;
l’analyse des résultats obtenus sur la base de cette organisation.

(ii)               Au plan technique

Il s’agira de :
a)                  Evaluer les activités de coordination, de suivi et de reporting
mesurer l’efficacité du STADE-C2D dans son travail de coordination des activités des cellules techniques sectorielles, du CTB-C2D et du COS-C2D ;
évaluer la capacité du STADE-C2D à rendre compte de son action, de manière pertinente et exacte, auprès du CTB-C2D et du COS-C2D, en s’appuyant sur les rapports périodiques, rapports semestriels et les avis qui sont proposés aux instances de pilotage ;
évaluer la mise en œuvre par le Secrétariat technique des recommandations émises par le COS-C2D et le CTB-C2D, ainsi que la réalisation des audits commandés par ces derniers ;
évaluer la qualité du reporting du STADE-C2D, notamment de l’exécution physico-financière des opérations du C2D ;
évaluer le système d’archivage du STADE-C2D.

N.B. : L’exécution physico-financière s’entend : vérification périodique de l’effectivité de la dépense financée sur fonds C2D mis à la disposition des sectoriels.

b)                  Evaluer les activités de suivi financier et budgétaire, notamment la réalité, la pertinence et l’exhaustivité de l’information financière 
Il s’agira de :
examiner les états récapitulatifs de l’exécution technique et financière des activités financées par les ressources mises à la disposition par le STADE-C2D en conformité avec la règlementation en vigueur ;
évaluer le suivi effectué par le STADE-C2D de l’exécution financière des opérations des programmes C2D (le STADE-C2D est une interface entre l’Etat du Cameroun et la France. A ce titre, le STADE-C2D met à la disposition des deux Etats, les informations sur l’exécution financière de l’ensemble des programmes) ;
vérifier la transcription et le suivi dans le budget de l’Etat du Cameroun, des enveloppes annuelles des programmes C2D ;
vérifier la centralisation et la consolidation des informations budgétaires et comptables relatives à l’exécution des programmes C2D ;
vérifier la tenue des tableaux de bord mensuels et semestriels des programmes C2D.

c)                  Evaluer les activités d’appui aux maitrises d’ouvrage notamment en termes d’évaluation et de capitalisation

Il s’agira d’évaluer le suivi assuré par le STADE-C2D des études réalisées au niveau des maitrises d’ouvrage sectorielles.

(iii)             Au plan comptable et financier

Il s’agira sur le plan comptable et financier de :

• s’assurer que  la mobilisation des ressources est efficace et conforme aux dispositions légales et réglementaires ;
• s’assurer que  les fonds du Concours transférés sur les Comptes du STADE-C2D ont été utilisés conformément aux stipulations des Contrats C2D, des  Conventions Pilotage, du manuel de procédure de l’Etablissement Payeur et du/des Manuel(s) de Procédures du cadre général du C2D et du STADE-C2D, des recommandations du CTB-C2D et des conclusions du COS-C2D, et pour le financement de Dépenses Eligibles ;
• s’assurer que  les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par les instances de pilotage; et que les comptes administratifs et de gestion produits exercice après exercice depuis 2014 donnent une image fidèle des opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la date d’arrêtés des comptes. Les vérifications fonderont l’opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes ainsi présentés ;
• s’assurer que  les dispositions du Code des marchés publics ont été respectées dans le cadre de la commande publique. Il s’agira notamment de vérifier si la règlementation en matière de bon de commandes et de procédure de passation a été respectée par le STADE-C2D ;
• vérifier que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux programmes ;
• vérifier que les pièces justificatives et documents comptables pertinents se rapportant aux décaissements effectués sont disponibles et que les paiements et autres sorties des fonds sont appuyés des pièces justificatives probantes ;
• vérifier que l’information financière transmise au Comité Technique Bilatéral est fiable, pertinente et utile ;
• s’assurer que  l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaire ;et que le système de contrôle interne mis en place est pertinent et effectif, notamment par rapport à : i)l’organisation comptable et financière ii) l’organisation informatique, iii) la bonne application des procédures en vigueur, iv) le respect des obligations relatives à la fiscalité, la paie, la protection des actifs et deniers publics, v) la passation des commandes publiques, et vi) la gestion du personnel ;
• vérifier que le système comptable en place permet la production des états financiers (conformité, célérité, transparence, etc.).

Pour chacune des dépenses présentant une anomalie, il revient à l’auditeur d’opérer une classification selon le tableau ci-après :

De manière générale, il convient également de vérifier si les recommandations faites dans le cadre des précédents audits ont effectivement été mises en œuvre et suivies par le STADE-C2D.

Par ailleurs, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations pratiques et pertinentes pour des améliorations éventuelles.

NB : Il convient de relever qu’au cours de la période couverte par l’audit (2014-2018), le STADE-C2D a pris environ mille neuf cent (1900) engagements. Ces engagements ont donné lieu à environ mille (1000) bons de commande administratifs. Par ailleurs environ trois mille quatre cent (3400) factures ont été payées.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets de renommée internationale exerçant dans le domaine des prestations intellectuelles au Cameroun.

N.B : Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures, audit, évaluation etc) pour la structure à auditer ne sont pas admis à concourir dans le cadre de la présente procédure.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la convention CCM 3013 01 E du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA quatre-vingt-dix mille (90 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée sous plis fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 23 mai 2019 à 14 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE d’URGENCE
N° 00016/AONO/MINFI/CIPM/2019 DU 17/02/2019 POUR LE RECRUTEMENT D’UN
AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT ORGANISATIONNEL,
TECHNIQUE, COMPTABLE ET FINANCIER DU STADE-C2D
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La durée de la mission ne saurait dépasser cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA un million six cent mille (1 600 000).

L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.

De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. L’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 23 mai 2019 à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après :
*. Critères éliminatoires
• Dossier administratif incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
• Note technique< 80 points / 100 après l’évaluation des critères essentiels.
*. Critères essentiels
Les Offres techniques
L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
• Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet Note / 30 points ;
• Approche méthodologique et compréhension des TDR Note / 20 points ;
• Références du Soumissionnaire Note / 50 points.
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.
* Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :
NM= MMd x 100
              MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N= 80xNote Technique) + (20xNote Financière)
                                   100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière.

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stadec2d @yahoo.com.