le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de I Agence de Régulation des Marches Publics modifié et complété par le décret n-2012/076 du 08 mars 2012 ; le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics;
le décret n°2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord ;
le décret n°2019/294 du 04 juin 2019 portant nomination du Secrétaire Executif du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord ; l'arrêté nW6/MlNMAP du 20 mars 2020 portant création d'une commissioninterne de
passation des marches auprès du Comité Interrégional de Lutte contre la Secheresse dans le Nord ,
la décision n°0000640/D/MINMAP/SG/DAi du 20 juillet 2020 portant désignation d un Pres.den par intérim à la Commissions Interne de Passation des Marches auprès du Comité Interrégional de Lutte
contre la Sécheresse dans le Nord (CILSN) ;
la circulaire n^OOl/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de I exécution des
Marchés Publics; , .
la circulaire n-000000192/C/MINFJ du 06 janvier 2023 portant instruction relative a I exécution des Lois
de Finances au Suivi et Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics
Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnées Pour l'Exercice 2023.
la Demande de Cotation n"001bis/DC/CILSN/SE/CiPM/2023 du 27 Juillet 2023 ;
le Procès-verbal d'attribution de la Lettre-Commande de la Commission Interne de Passation des
la lettre de proposition d'attribution du Président de la Commission interne de Passation des Marchés
DECIDE:
Article 1": L'entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la Lettre commande relative a la demande de cotation: