LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°2013/160 du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret N°2016/425 du 26 octobre 2016 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Ecole nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la loi 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n° 2017/594 du 04 décembre 2017 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint chargé des études de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (SUP’PTIC) ;
Vu l’arrêté n° 068/CAB/PR du 15 juin 2005 portant création du Contrôle Financier auprès de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu l’arrêté n° 000017/MPT/ENSPT/D du 02 avril 1993 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Comptable auprès de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu la circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la résolution CD n°003/2008 du 30 décembre 2008 portant attribution de certains avantages financiers et en nature aux personnels ;
Vu la résolution CD n°003/2018 du 28/03/2108 relative aux nominations à certains postes de de responsabilité à l’Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (SUP’PTIC) ;
Vu la résolution CD n°012/CD/2022 du 28 décembre 2022relative au rapport d’activités de l’exercice 2022 et au projet de performance de SUP’PTIC de Yaoundé pour l’exercice 2023.
DECIDE
Article1er : la Lettre-Commande relative au Dossier d’Appel d’OffresNational Ouvert N°003/AONO/ SUP’PTIC/CIPM/2023 du 10/04/2023pour la réhabilitation de la voirie interne (phase 2 : 502 mètres carres) pour l’Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (SUP’PTIC) de Yaoundé est attribuée à l’établissement EMMA CONSTRUCTION, conformément au rapport établi à cet effet par la sous-Commission d’analyse des Offres relative au dit Dossier d’Appel D’Offres.
Montant de la Lettre-Commande : 13.409.019 (Treize millions quatre cent neuf mille dix-neuf) FCFA TTC.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.