Vu la Constitution
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation,
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 87/1365 DU 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu l’Arrêté N°000140/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu de scrutin Municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu le Procès Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés N° 0011457 de la session du 21 Juin 2017 ;
DECIDE
Article 1er : Le Marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°003 /AONO/CAR/YDE 1er/ CIPM /17 du 10 Mai 2017 pour la fourniture d’un (01) véhicule tout terrain 4x4 de 09 cv à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er , en procédure d’urgence est attribuée à la Société CAMI, BP 1217 Douala, Tel 233 39 80 56 , représentée par Monsieur Gérard GENOVA, Directeur de l’Agence CAMI Yaoundé,pour un montant TTC FCFA de 69 000 000 (Soixante neuf millions), et un délai d’exécution des prestations de 10 (Dix) jours.
Article 2 : La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.