Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu    la Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 complétée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu     le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu                    la Décision N° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire  N° 00000006 du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    la Circulaire  N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics;
Vu    la Demande de Propositions N°002/DDP/MINTP/CCCM-SPI/CSPM-PFC/2023 du 08 mars 2023 relative au recrutement d’une firme en vue de la réalisation de l’étude technique de la traversée urbaine de Bamenda (11,990 km) ;
Vu    la procès-verbal de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics portant attribution du contrat ;
Vu    l’offre du Groupement ECTA-BTP/CARFAD ;
 
DECIDE :

Article 1 : Le Groupement de Bureaux d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour la réalisation de l’étude technique de la traversée urbaine de Bamenda(11,990 km) :

 Article 2 : Le Représentant du Groupement adjudicataire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR-FC) du Ministère des Travaux Publics pour les formalités liées à la signature du contrat.
 Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.