LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE 

Vu       la Constitution;

 Vu      la   loi n^o2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;

Vu       la loi  n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  Décentralisées ;

Vu       le décret n^o77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu       le décret n^o77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial  ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu       le décret n^o2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret n^o 2018/190 du 02 mars 2018 ; 

Vu       le décret n^o2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;

Vu       le décret n^o 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l’arrêté  n^o000224/A/MINDDEVEL  du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;

Vu       l’arrêté  n^o 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination  des présidents de commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;

Vu       la décision municipale n^o 10 /DM/CDIZ/SG/2023 du 19 juin 2020 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;

Vu       le procès-verbal de la session n ^o 07 du 18 Mars 2023 de la Commission interne de passation des marchés publics auprès de la Commune de Dizangué ;

Vu       les autorisations de dépense n° IY05251 du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2023 ;  

-DECIDE- 

Article 1er : - Est déclaré Adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 05/AONO/C-DIZ/CIPM/SIGAMP/ 2023 du 29 Mai 2023 en Procédure d’urgence : ETS DJIOKENG NZANGUE EPIPHANIE; TEL : 699 21 52 76/677746827; N^O Contributable: P019412103454L; RC: RC/DLA/2014/A/921 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

-Montant TTC de la lettre commande : 34 800 000 (Trente Quatre Millions Huit Cent) Francs CFA. 

Délai d’exécution : Trois (03) mois ;

Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera. /.