LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO
Autorité Contractante
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu          La Loi 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu          La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu          le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu          le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu          le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu          le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu          le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu          la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu          la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu          la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics 
Vu          La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu          La Circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour le compte de l’Exercice 2024 ;
vu           L’arrêté n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu          la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu          les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
 
Considérant L’Avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°06/AONO/CTD-MANJO/ CIPM/2024 DU 02/05/2024, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HALL DE VENTE DE POISSONS AU MARCHE DE MANJO, DANS LA COMMUNE DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la CIPM de Manjo du 06 JUIN 2024 relatif à la proposition d’attribution ;

DECIDE :

Article 1er : L’Entreprise ci-dessous a été disqualifiée de l’Appel d’Offres National Ouvert suscité dont les références sont récapitulées dans le tableau ci-après :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.