LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu La loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu La loi N°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Vu le Décret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ; Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;
Vu la décision N°0051/D/MINMAPdu 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023 Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative à la Demande de Cotation ouvert N°005/DC/CNG/CIPM/2023 du 23 Mai 2023 lancé en procédure d'urgence pour l'acquisition des bacs à ordure, dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la lettre N°20/L/C-NG/CIPM/2023 du 20/06/2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE:
Article 1 : La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
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N° |
OBJET DU MARCHE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
L'AQUISITION DES BACS A ORDURE, DANS LA COMMUNE DE NGONG, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD |
TETS MÏYETTI, BP. :215 TEL : 699 72 62 20 |
NEUF MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-NEUF (9 975 859) FRANCS CFA |
DEUX (02) MOIS |
Articles 2 :
1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera