Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 complétée et modifiée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Consultation Directe N°007/CD/MINAS/2023 suite à l’autorisation de gré à gré N° 03346-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 10 juillet 2023 pour la construction de la clôture du RIB de Buéa.;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué à l’entreprise LIMAN AND SONS, BP : 63 Limbé,TEL : 674 76 30 79, le marché à deux tranches subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 89 913 968 (quatre-vingt- neuf millions neuf cent treize mille neuf cent soixante-huit) TTC et pour un délai global d’exécution de 07 (sept) mois, réparti ainsi qu’il suit :
- Tranche ferme : FCFA 49 955 384 (quarante-neuf millions neuf cent cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-quatre) TTC et pour un délai d’exécution de trois mois et demi (3.5);
- Tranche conditionnelle : FCFA 39 958 584 (trente-neuf millions neuf cent cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre) TTC pour et un délai d’exécution de de trois mois et demi (3.5).
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.