Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision n°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision n°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Décision n° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire  N° 00006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    La Demande de Propositions N°133/DDP/MINTP/CCPM-TR/CSPM-PFC/2020 du 04 juin 2020 relative à la réalisation des études techniques des voiries urbaines structurantes de la ville de Maroua dans la Région de l’Extrême-Nord ;
Vu    Les propositions des soumissionnaires de la liste restreinte ;
Vu    Le Procès-Verbal du 29 novembre 2022 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné d’analyse des propositions ainsi que et le Procès-Verbal du 10 janvier 2023 de la CCCM-TR adoptant la proposition d’attribution y relative ;
Vu    Le Procès-Verbal du 16 janvier 2023 du Comité de Négociation du projet de Contrat passé avec le « Groupement AIC PROGETTI/INTEGC/CAMEROON ENGINEERING » ;
Vu    La lettre n° COCM/LT/JN/PMN/2023/06/00000295 du 26 juin 2023 portant avis de non objection de la Banque Africaine de Développement sur le rapport combiné d’analyse des propositions technique et financière et la proposition d’attribution y relative.

DECIDE :

Article 1er : Le Bureau d’Études Techniques dont le nom suit est retenu en vue de la signature du contrat pour l’exécution de la prestation relative à la réalisation des études des voiries urbaines structurantes prioritaires de la ville de Maroua, résultant de la Demande de Propositions n°133/DDP/MINTP/CCPM-TR/CSPM-PFC/2020 du 04 juin 2020 :

Article 2 : Le représentant de l’entreprise adjudicataire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoints, pour la souscription de son projet de contrat.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-