LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONALEA, CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR
Autorité Contractante
Vu          la constitution ;
Vu          la loi N°2018/012/ du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités
Publiques ;
Vu          la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finance de la république du Cameroun pour
l'exercice 2020 ;
Vu          la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu          le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Bonaléa ;
Vu          le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu          le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu          le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu          l'arrêté n° 000010/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire
à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans de la Commune de Bonaléa, Département du Moungo,
Région du Littoral,
Vu          la décision N°19/DM/CB/M/2019 du 22 avril 2019 constatant la composition des Commissions
Internes de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa ;
Considérant la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Considérant la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2023, ensemble ses manuels de référence ;
Considérant le Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2023 ;
Considérant la Demande de Cotation N°02/DC/C-BONALEA/CIPM/2023 du 03 Mai 2023 pour les travaux susmentionnés ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 29 mai 2023 de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa, relatifs à l'ouverture des offres et à la proposition d'attribution ;
Considérant la lettre de proposition d'attribution du 31 mai 2023 du Président de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa,

DECIDE :