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Publié le 20-06-2024 à 19:36
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CAMEROON POSTAL SERVICES
DECISIONN°000393/D/CAMPOST/DG/CGM  DU 19 JUIN 2024PORTANT DECLARATION INFRUCTUEUSE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000013/AONO/CAMPOST/CIPM/2024 DU 15/05/2024, POUR LA FOURNITURE, ET L’INSTALLATION DE LA LICENCE D’UN EQUIPEMENT HSM (HARDWARE SECURITY MODULE) A LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) AU TITRE DE L’EXECICE 2024.FINANCEMENT : BUDGET DE LA CAMPOST, EXERCICE 2024IMPUTATION BUDGETAIRE : 212200000000 "LICENCES" 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL
 
VU       La constitution;
VU       La Loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques
VU       Le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables
            aux marchés des entreprises publiques ;
VU       La Loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de le
            République du Cameroun, pour l’exercice 2024 ;
VU      Le Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives
           à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget
           de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
VU       Le Décret N° 2004/095 du 23 avril 2004 portant création de la CAMPOST ;
VU       La Résolution N°000001/CAMPOST/CA du 07 juillet 2016 portant nomination
           de M.KALDADAK Pierre en qualité de Directeur Général de la CAMPOST ;
VU       La Résolution N°00001/CAMPOST/CA du 26 juin 2020 portant adoption
            de l’instruction régissant la passation et le contrôle de l’exécution des marchés de
            la CAMPOST ;
VU       L’Avis de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAMPOST
            du 13 juin 2024 ;
 ConsidérantLe Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°000013/AONO/CAMPOST/CIPM/2024 du 15 mai 2024 pour la fourniture et l’installation de la licence d’un équipement HSM (HARDWARE SECURITY MODULE) à la CAMPOST au titre de l’exercice 2024.           
DECIDE :

ARTICLE 1er  -Est déclaré "infructueux" Conformément aux dispositions du Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 en son article 52 alinéas 2 et 3 l’Appel d’Offres National Ouvert n°000013/AONO/CAMPOST/CIPM/2024 du 15 mai 2024, pour la fourniture et ’l’installation de la licence d’un équipement HSM (HARDWARE SECURITY MODULE) à la CAMPOST au titre de l’exercice 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./

YAOUNDE Le 19-06-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
KALDADAK PIERRE