LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2023
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°__006_/C/MINFI du _30/12/2022___ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°009/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 14 juillet 2023 relatif aux travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré d’AKAK ;
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire unique ETS ERICA et COMPAGNIE est déclaré attributaire de la Lettre-Commande objet de l’Appel d’Offres National ouvert N°009/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 14 juillet 2023 relatif aux travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré d’AKAK.
Le montant de l’offre est de 9.992.554 FCFA TTC (neuf millions neuf cent quatre-vingt-douze mille cinq cent cinquante-quatre francs Toutes Taxes Comprises).
Le délai d’exécution est de trois (03) mois maximum, à compter de la date notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Article 2 : Le Directeur de l’ETS ERICA et COMPAGNIE est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre Commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur de l’ETS ERICA et COMPAGNIE est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-