LE PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION
Vu     La Constitution ;
Vu     La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023
Vu     Le décret N°97/002 du 03 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Réhabilitation ;
Vu     Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu     Le décret n°2011/418 du 09 décembre 20111 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu     Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     L’arrêté n° 112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu     L’arrêté N°0079/A/MINMAP du 27 février 2019 portant création d’une Commission Spéciale de passation des marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation ;
Vu     La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics;
Vu     La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu     La lettre n° 000000396/MINFI/CTR/CSPM/Sécret du 26 juillet 2023 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation.
Considérant le dossier de consultation N°00000004/AONR/MINFI/CTR/CSPM/2023 du 16 mai 2023 vue du recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’étude diagnostic de la Société de Développement du Coton (SODECOTON);

D E C I D E:
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après, est retenu comme attributaire du Marché relatif à la consultation susmentionnée :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-