LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de
Finances, au suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu Décisions N° 00432/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés Publics. Note de Service N°034/NS/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées des Chefs de Départements ministériels ;
Vu la proposition d’attribution N°0000076/MINADER/P/CIPM/2023 du 23 août 2023 portant proposition d’attribution de la consultation ouverte pour la Demande de cotation N°001/DC/MINADER/CIPM/2023, relative à l’acquisition des fournitures de bureau et consommables informatiques au MINADER en deux (02) lots.
-DECIDE-
Article 1er : L’Etablissement ADELITA BP : Yaoundé, Téléphones : 677 71 13 81 - 697 83 18 35 est déclaré adjudicataire de la lettre commande ; objet de Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation N°001/DC/MINADER/CIPM/2023 du 03 juillet 2023.
Nature de la Lettre Commande : l’acquisition des consommables informatiques au MINADER (Lot 02)
Montant de la Lettre Commande : Huit millions treize mille six-cents (8.013.600) de Francs CFA TTC.
Délai de livraison : Trente (30) jours.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-