Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2022/0220 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu    L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    Le Circulaire N° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    l’Appel d’Offres National Restreint N° 008/CIPM-TCRI/2023 du 10 février 2023 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ponts métalliques ACROW;
Vu    Les rapports de la Sous-Commission d’analyse des offres administratives, techniques et financières relatives à l’Appel d’Offres National Restreint N° 008/CIPM-TCRI/2023 du 10 février 2023 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ponts métalliques ACROW ;
Vu    Les procès-verbaux du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures.
Vu    La lettre N° 087/N/MINMAP/CCCM-TR du 23/08/2023 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers.

DECIDE :

Article 1: Les Bureaux d’Etudes Techniques ou Groupement de Bureaux d’Etudes Techniques  dont les noms suivent sont retenus  pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ponts métalliques ACROW:

Article 2 : Les mandataires des Bureaux d’Études Techniques attributaires sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs projets de Marchés.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.