LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU      la  constitution ;
VU   la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU      la loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
VU      le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU    l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU     la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU     La  circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
VU   la décision n°0028/2024/DM/C/SOA/SG du 18 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa  des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2024 du 23 Avril 2024 en procédure d’urgencepour la réhabilitation de quatorze (14) forages équipés de pompe à motricité humaine dans les localités de Ntouessong 6, Ntouessong 8, Ongandi, Nkolfoulou (Eniet), Ebogo I (Radio Bonne Nouvelle), Ecole Publique D’oboa, Essong-Mintsang Centre, Ecole Publique De Ngali Ii, Abondo (Mvelango), Abondo (Marché), Nkometou I (Chefferie), CSI Ebang I, Ecole Publique D’akak I, Chefferie D’akak I et la réhabilitation d’une mini adduction d’eau au CSI de Ting-Melen dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU    le procès-verbal N°007/PV/CIPM/C-SOA de la CIPM du 31 Mai 2024 relatif à l’ouverture des offres administratives, techniques et financières ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1^er : Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l’article 103 alinéa 1(a) du Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics, l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2024 du 23 Avril 2024, pour absence d’offre enregistrée.
Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-