Le Recteur de l'Université de Garoua, Autorité Contractante,

Vu la Constitution ;

Vu la loi cadre n°92/007 du 14 août 1992 portant code de travail :

Vu la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l'environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;

Vu la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l'organisation et les modalités de l'exercice de la profession d'Ingénieur du Génie civil ;

Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Générai des Impôts ;

Vu la loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat ;

Vu la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu la loi N°2018/012du 11 juillet 2018 portant régime Financier de l'Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par Décret N°2018/190 du 02 mars 2018;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant formation du gouvernement ;

Vu le décret N°2022/010 du 06 janvier 2022 portant organisation adminislrative et académique de l'Université de Garoua ;

Vu le décret N°2022/203 du 03 juin 2022 portant nomination de Recteurs dans certaines Université d'Etal ;

Vu l'Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de fournitures ;

Vu la Décision N°0000553/CAB/MINMAP du 30 novembre 2022 portant désignation du Président de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de l'Université de Garoua ;

Vu la Décision N°2022/302/UGa/R/SG/DIPD du 14 décembre 2022 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Recteur de l'Université de Garoua ;

Vu la Circulaire N°002/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00OOD006/C/MINFI du 31 décembre 2022, portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour rExercIce 2023 :

Vu les normes techniques en vigueur au Cameroun ou à défaut, les normes françaises ou européennes en la matière, notamment les DTU :

Vu la Délibération n° n°ll.3 du 13 janvier 2023 portant vole et adoption du Budget de l'Université de Garoua pour l'Exercice 2023 ;

Vu les textes régissant les corps de métier en la matière ;

Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°10(BlS)/DAONO/UGa/R/SG/DIPD/CIPM/2023 du 17 juillet 2023 suscité ;

Vu le Rapport d'analyse des Offres correspondant ;

Vu la Proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'Université de Garoua formulée par la lettre N'025/2023/L/UGa/R/CIPM/2023 du 21août 2023

DECIDE :

Article 1ER: La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert  susvisé. est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2: La prestation objet de cette Lettre-commande est financée par le Budget de l'Université de Garoua, Exercice 2023, Imputation 117-01-2222-222200.

Article 3 : L'intéressé est invité à prendre attache avec la Direction des infrastructures, de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua dans les soixante-douze (72) heures qui suivent la date de la présente décision aux fins de l'élaboration de ladite Lettre-commande.

Article 4 : La présente Décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-