Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu le Décret n°2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n° 2017/095 du 15 mars 2017 portant nomination du Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme ;
Vu l’Arrêté N° 0068/MINMAP du 05 avril 2018 portant création d’une Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la CNPBM ;
Vu la décision n° 19/107/D/CNPBM/PR/SG du 05 avril 2018 portant Constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la CNPBM ;
Vu la Circulaire 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs pour l’exercice 2023 ;
Vu la Lettre n° 012/L/PR/CNPBM/CIPM du 11 juillet 2023 relative à la proposition d’attribution des marchés relatifs àl’acquisition de trois véhicules à la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme (CNPBM) ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : Est déclarée adjudicataire du marché relatif à l’acquisition de trois véhicules à la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme (CNPBM), l’entreprise ETS ZAGALO B.P. 30531 Yaoundé, Tél. : 699 76 46 43 pour un montant TTC de Quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cents quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (99 999 997) FCFA et un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.