LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU la constitution,
VU le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
VU la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
VU la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU l’arrêté N° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des Collectivités territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2017;
VU la décision n°00000446/D/MINMAP/SG/DAG du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
VU l’avis d’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/C-SOA/CIPM/2017 du 10 Juillet 2017 en procédure d’urgence pour la Maîtrise d’œuvres des travaux de construction de l’Hôtel de ville de la Commune de Soa, dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU le procès-verbal n°019/CIPM/SOA-17 relatif à l’examen du rapport de la sous-commission d’analyse pour les Offres administratives et techniques du marché de la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Hôtel de la Commune de Soa, dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
Décide :
Article 1er : L’avis d’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/C-SOA/CIPM/2017 du 10 Juillet 2017 en procédure d’urgence pour la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Hôtel de ville de la Commune de Soa, dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre, est déclaré infructueux.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-