Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-10-2016 à 12:40
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COMMUNE DE MINTOM
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°014/A0NO/PR/MINMAP/SG/DRMAP-SU/SMI/CRPM/16 DU 23 SEPTEMBRE 2016 ENPROCEDURE D'URGENCE, POUR LA MAITRISE D'CEUVRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTD'UNE AIRE DE REPOS POUR ENGINS LOURDS DANS LA COMMUNE DE MINTOM.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Délégué Régional des Marchés Publics du Sud, Autorité contractante, lance pour le compte de la Commune de MINTOM, un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) pour la maitrise d'oeuvre des travaux d'aménagement d'une aire de repos pour engins lourds dans la Commune de MINTOM, dont le Maire de ladite Commune en est le Maître d'ouvrage.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les missions suivantes:

  • Validation des Etudes techniques et architecturales ;

  • Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ;

  • Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ;

  • Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations du présent Appel d'Offres est de 15 503 944 (quinze millions cinq cent trois mille neuf cent quarante-quatre) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux bureaux d'études techniques de droit camerounais ayant une bonne maîtrise dans l'exécution des prestations objet du présent Appel d'Offres.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le compte du Trésor n° 4504029 intitulé «dépôt MINEPAT - Projets Zones Frontalières Rétrocédées ».

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'offres pourra être consulté au service du Courrier, de l'Accueil et de Liaison à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Sud dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'appel d'offres peut.érrebbteiii-r.au service du Courrier, de l'Accueil et de la Liaison à la Délégation Régionale desMarchés publics du Sud , sur présentation d'une quittance de paiement d'une somme non remboursable au titre de frais de dossier de vingt-cinq (25 000) francs CFA, versée à la recette municipale,de la Commune,de MINTOM. Cette quittance devra identifier le BET désireux de participer à l'appel d'offre.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Sud au plus tard le 14 Octobre 2016 à 12 heures. et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°014/A0NO/PR/MINMAP/SG/DRMAP-SU/SMI/CRPM/16 DU 23 SEPTEMBRE 2016 EN
PROCEDURE D'URGENCE, POUR LA MAITRISE D'CEUVRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
D'UNE AIRE DE REPOS POUR ENGINS LOURDS DANS LA COMMUNE DE MINTOM.

(A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d'exécution des prestations est de cinq (05) mois, à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances figurant dans la pièce 12 du présent DAO. Le montant de la caution est de 310 000 (trois cent dix mille) FCFA

L'absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d'Appel d'Offres entraîne à l'ouverture des plis, la non-recevabilité de l'offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres actrninistratives et  technique seront irrecevables.

  • Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier 'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modele proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

  • Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

  • Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

 

12.Ouverture des Plis New(Additif)
  • L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 14 Octobre à 13 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés du Sud

  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

  • A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d'évaluation des offres : 

Critères éliminatoires :

Pièces administratives :

  1. Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions du point 1.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics;

  2. Pièce falsifiée ou non authentique (la CRPM et l'Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

  3. Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.

Offre technique:

  1. Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux:

  2. Note technique inférieur à 70/100 ;

  3. Pièces certifiées ou signées par une personnalité non compétente ;

  4. Absence d'une Note méthodologique d'exécution des prestations.

Offre financière :

  1. Offre financière incomplète ;

  2. Omission dans l'offre financière, d'un prix unitaire quantifié.

Critères essentiels

Les offres techniques

  1. Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

  2. Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;

  3. Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25 points ;
  4. Références du BET : sur 30 points.

Les offres financières

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire

M Md= Montant évalué de l'offre la mieux-disante; MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

14.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Commune de MINTOM.

EBOLOWA Le 23-09-2016
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
TADJEUFOUET YOUWO Bertin