LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution; au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2024.
Considérant la Demande de Cotation n°017/DC/MINEPIA/CIPM/2024 du 16 mai 2024 en procédure d’urgence, en vue de l’acquisition des médicaments et autres produits pour le fonctionnement des cliniques publiques vétérinaires.
DECIDE :
Article 1er : La consultation susmentionnée est déclarée infructueuse, en raison de la non-qualification du soumissionnaire.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-