Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 Portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 000222/A/MINDDEVEL/DCTD du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à
l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du
Centre ;
Vu la circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu la Demande de Cotation N°002/DC /MINMAP/MINDUB/C.SAA/CIPM/2023 du 09/08/2023 pour l’Acquisition des Fournitures Pédagogiques et Scolaires (Paquet Minimum), dans la Commune de SAA, Département de la
Lékié, Région du Centre;
Vu le rapport de et la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 08 septembre 2023 ;
Considérant le Carton alloué et la nécessité de service.
DECIDE :
Article1er : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré Adjudicataire de la lettre-commande relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires (paquet minimum), l’Entreprise dont le nom suit :
DAO | Attributaire | Montant TTC (FCFA) | Délai d’exécution |
N°002 |
ETS OAPPE Tél : 671 763 532 |
12 500 000 (douze millions cinq cent mille) FCFA. | 30 (trente) mois |