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Publié le 30-04-2019 à 16:29
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTNº03/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/19 du 29 avril 2019EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES MAGASINS DE STOCKAGE DES MOUSTIQUAIRES IMPREGNEES A LONGUE DUREE D’ACTION (MILDA), DESTINEES A TROIS REGIONS DU CAMEROUN (ADAMAOUA, NORD ET NORD-OUEST)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’organisation de la campagne de distribution gratuite des Moustiquaires Imprégnées à Longue Durée d’Action (MILDA) en 2019, le Ministère de la Santé Publique lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance multirisques magasins de stockage des Moustiquaires Imprégnées à Longue Durée d’Action (MILDA), destinées aux Régions de l’Adamaoua, du Nord et du Nord-Ouest.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont constituées d’un (01) lot, relatif à l’assurance des MILDA stockées dans les trois Régions indiquées ci-dessous, couvrant les risques de vol, vol par braquage, d’incendie, d’inondations et de responsabilité civile :

Région

Quantité de Milda à assurer

Cout prévisionnel en F cfa

Montant de la caution en F cfa

Prestations à executer

Dates de livraisons revues

NORD-OUEST

1.285.384

4.284.613

 

Assurance : vol, vol par braquage, incendie, inondations et responsabilité civile

Juin 2019

ADAMAOUA

763.972

2.546.573

 

Assurance : vol, vol par braquage, incendie, inondations et responsabilité civile

Juin 2019

NORD

1.666.509

5.555.030

 

Assurance : vol, vol par braquage, incendie, inondations et responsabilité civile

Juin 2019

 

3.715.865

12.386.216

240 000

 

 

La période de couverture de l’assurance est de trois (03) mois à compter de la date d’arrivée des MILDA sus-indiquée, dans les magasins régionaux.

L’assurance couvre les MILDA lors de leur stockage dans les magasins et entrepôts des Chefs-lieux de Régions, des Districts de Santé, et des Aires de Santé.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel du présent marché est de : 12.386.216 Francs CFA hors taxes et 14 770 5063 FCFA toutes taxes comprises, dont :
• Lot : 12.386.216 Francs CFA;

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (Grant CMR-M-MOH 1530).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme ou à la Section Passation des Marchés dudit Programme, situé à la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA à Yaoundé, Tél. 691 14 57 18, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme, sis à l’adresse indiquée ci-dessus, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze (75 000) Francs CFA, payable au Trésor public et représentant les frais d’achat du dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) copies marquées comme tel, devra parvenir au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme, sis à l’adresse mentionnée à l’article 5 ci-dessus, au plus tard le 22 mai 2019 à 13 heures précises, et, devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°03/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/19 DU 29 avril 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES MAGASINS DE STOCKAGE DES MOUSTIQUAIRES IMPREGNEES A LONGUE DUREE D’ACTION (MILDA), DESTINEES A TROIS REGIONS DU CAMEROUN
‘‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu est de trois (03) mois environs, couvrant la période d’arrivée des MILDA dans les magasins régionaux jusqu’à leur distribution effective aux populations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un montant de Deux cent quarante mille (240 000) FCFA pour le lot 01, délivré par un Etablissement financier de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances, dont le nom figure sur dans la pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise et aura lieu au Ministère de la Santé Publique, dans le bureau de l’Inspecteur Général des Services Administratifs (IGSA), sis au premier étage du bâtiment principal dudit ministère, le 22 mai 2019 ,à partir de 14 heures, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme National de Lutte contre le Paludisme, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé, timbré et daté.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’ouverture des offres financières sera effectuée après vérification des dossiers administratifs et analyse des offres techniques. Ne seront ouvertes et soumises à l’analyse financière que, les offres financières des soumissionnaires dont les offres techniques, après analyse, auront obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
*.Critères éliminatoires
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
- Absence de caution de soumission ;
- Présence d’informations financière dans l’offre technique ;
- Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de Marchés au cours des trois (03) dernières années ;
- Abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
- Note technique inférieure à 75% des points.

*. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :
- Présentation générale de l’offre ;
- Références générale du soumissionnaire ;
- Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années ;
- Capacité du soumissionnaire à exécuter la prestation ;
- Capacité financière du soumissionnaire ;
- Conventions et partenariats du soumissionnaire ;
Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

14.Attribution New(Additif)

Le Prestataire sera choisi, par lot, selon la méthode du mieux disant. Un soumissionnaire peut être attributaire de plusieurs lots.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus pendant les heures ouvrables, au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme, situé à la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA à Yaoundé, Tél. 691145718.

YAOUNDE Le 29-04-2019
Le MINISTRE
ALIM HAYATOU