LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N°2019/019 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu La circulaire n°000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2023
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant Nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines ;
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mouanko ;
Vu le Procès-verbal de la séance du 11 Septembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant l’Appel d’Offre National Ouvert en Procédure d’Urgence N°011/AONO/C.MKO/CIPM/SG/ST/2023 du 31 Juillet 2023 pour les Travaux de Construction d’un Logement d’Astreinte au Centre de Santé Intégré de Malimba dans l’Arrondissement de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral,
DECIDE :
Article 1er : ETS PAGIA est déclaré adjudicataire de la Lettre – Commande relative à l’Appel d’Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la lettre commande : Vingt Neuf Millions Neuf Cents Quatre Vingt Treize Milles Huit Cent Deux (29 993 802) Francs CFA Toutes Taxes Comprises
Délai d’exécution : Trois (03) Mois Calendaire.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.