LE DIRECTEUR DE L’ENSEMBLE NATIONAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres
Entités Publiques;
Vu la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu la loi cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret N°2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu le décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement 
Vu l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu le décret N°2014/1001/PM du 15 mai 2014 portant organisation et fonctionnement del’Ensemble National
Vu l’arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au
Ministère des Finances ;
Vu la décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des
Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les Départements Ministériels ;
Vu la décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat e t des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023
Vu le Procès-verbal de la séance de travail relative à la finalisation du Dossier d’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°0012/AONO/MINAC/CIPM/2023 du 25/07/2023 pour l’acquisition du matériel de sonorisation de l’Ensemble National.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 30/08/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la proposition d’attribution du 05/09/2023;
Considérant les nécessités de service
                                                       DECIDE :
Article 1: L’entreprise ETS TCHAP & FILS est attributaire de la Lettre Commande pour l’acquisition du matériel de sonorisation et d’enregistrement à l’Ensemble National.

 Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la lettre commande correspondante.

 Article 3 : les charges liées à la présente acquisition seront imputées au budget de l’Ensemble National, au titre de l’exercice 2023.

Article 4 : le Chef Service Administratif ; le Contrôleur Financier Spécialisé (CFS) et l’Agent Comptable (AC) auprèsde l’Ensemble National sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente Décision.
Article 5 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera, en français et en anglais./.