LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOBDOMBO

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution

Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,

Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés publics,

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics,

Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics,

Vu la Circulaire N/001/CAB/PR du 19 juin 2012 et relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics,

Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 et relative à l’Application du Code des Marchés Publics,

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant inscription relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des entreprises et établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018,

Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP,

Vu l’Arrêté N°0747/CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics,

Vu L’APPEL D’OFFRES N°07/AONO/C-KOBDO/CIPM/2023 DU 31/07/2023 POURLES TRAVAUX DE REABILITATION DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU DANS LA LOCALITE D’EFOUFOUP (PHASE 2).

Vu la proposition d’attribution N°13/P/C-KOBDO/CIPM 2023 du 11 Septembre 2023.

Décide :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’APPEL D’OFFRES N°07/AONO/C-KOBDO/CIPM/2023 DU 31/07/2023 POUR LES TRAVAUX DE REABILITATION DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU DANS LA LOCALITE D’EFOUFOUP (PHASE 2).

L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-