Le Directeur Général de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Décret N° 2020/244 du 04 mai 2020, portant réorganisation et fonctionnement de la société Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le décret N° 2020/245 du 4 mai 2020 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Résolution N° 120/CA/EDC du 09 novembre 2018 portant Règles Internes de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés de EDC ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/EDC/CIPM/2023 du 27 mars 2023 pour la souscription de polices d’assurance automobile par EDC ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC en sa session du 1er septembre 2023 relatif à l’examen du rapport final d’analyse des offres relatives à l’Appel d’offres sus visé ;
Vu l’attestation de disponibilité financière du 11 septembre 2023 signée par le Maître d’ouvrage
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise NSIA ASSURANCES CAMEROUN, B.P : 2759 DOUALA, Tél : (237) 233 433 113, 233 433 118Fax :(237) 233 433 221est attributaire du marché relatifà la souscription de polices d’assurance par Electricity Development Corporation pour un montant, Toutes Taxes Comprises (TTC) de 32 961 879 (trente-deux millions neuf cent soixante un mille huit cent soixante-dix-neuf) , comprenant au titre de l’exercice 2023, une tranche ferme d’un montant TTC de 16 841 050 (seize millions huit cent quarante un mille cinquante) pour un délai d’exécution de 12 (douze) mois et,au titre de l’exercice 2024, une tranche conditionnelle d’un montant TTC de 16 120 829 (seize millions cent vingt mille huit cent vingt-neuf) pour un délai d’exécution de 12 (douze) mois
Article 2 : Le Directeur Général de NSIA ASSURANCE ou son représentant dûment mandaté est invité à se présenter au siège de la société Electricity Development Corporation (EDC), au Service des Marchés, 6ème étage, porte 606, pour l’établissement dudit marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.