LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ;
Vu L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAPdu 26 Mars 2024 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°15/DM/J12.02/SG/CAK/24 du 12 Avril 2024 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2024 du 25 avril 2024, en procédure d’urgence pour travaux d'électrification rurale par extension monophasée de certaines localités de la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.
LOT 1 : Électrification du village Ngamba
Vu les offres du soumissionnaire ;
Considérant le procès-verbal N°0000434/PV/CIPM-CAK/2023 du 18/06/2024 de la séance d’examen du rapport d’analyse de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Le lot N°1 (travaux d'électrification rurale par extension monophasée de certaines localités de la Commune d’Akono,dans laCommune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, est pour compter de la date signature de la présente Décision déclaré infructueux car le seul soumissionnaire enregistré est éliminé pour absence de deux sous détails de prix quantifiés (518 et 519).
ARTICLE 2 :La présente Décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-