Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023 ;
Vu     l’Ordonnance N° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des finances de la Républiques du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur de bâtiment et des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu     la lettre circulaire N° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°003/AAONR/MINTP/CIPM-SPIAG/CCCM-SPI/2023 du 09/01/2023, en procédure d’urgence pour l’acquisition des données de trafic sur le réseau routier national ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le rapport de la sous-commission d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières de juin 2023 ;
Vu     le Procès-Verbal N°085/PV/MINTP/CIPM-SPIAG du 23 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux ;
Vu     la lettre N°00036/L/MINTP/CIPM-SPIAG/2023 du 23 Juin 2023 de la notification de proposition d’attribution de marché ;

DÉCIDE :

Article 1 : Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour fournir les données de trafic sur le réseau routier national :

Article 2 : Les mandataires des entreprises attributaires sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs projets de Marchés.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.