LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°93/321 du 25 Novembre1993 portant création de la Commune de NGORO ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu l’arrêté n°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu la Décision Municipale N°03/DM/C-NGO/SG/2023 du 04 Mai 2023 modifiant et complétant la Décision Municipale N°009/DM/C-NGO/SG/2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ngoro ;
Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu la circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Demande de Cotation N° 002/DC/C-NGO/SG/CIPM/2023 en procédure d’urgence du 27 avril 2023 pour la fourniture du paquet minimum à l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base(IAEB) de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;
Vu la Lettre N°13/DC/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 15 Juin 2023 du Président de la CIPM/Ngoro portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation N° 002/DC/C-NGO/SG/CIPM/2023 en procédure d’urgence du 27 avril 2023 pour la fourniture du paquet minimum à l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base(IAEB) de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de service ;
Décide :
Article 1er :Est déclarée Adjudicataire de laDemande de Cotation N° 002/DC/C-NGO/SG/CIPM/2023 en procédure d’urgence du 27 avril 2023 pour la fourniture du paquet minimum à l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base(IAEB) de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre, l’Entreprise ci – après dénommée ETS LES BONNES NOUVELLES, B.P. : Yaoundé, Tél : 699 878 060 ;
Article 2 : Le tableau ci- dessous définit les grandes lignes contractuelles de ladite Adjudication :
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Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-