Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023   ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu     Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu    Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 relative aux instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2023;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N°03267-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMG du 04/07/2023 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier de Consultation de gré a gré N°03267-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMG du 04/07/2023 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de deux ouvrages d’art sur les tronçons de route Befang-Bafut au pk310+400 et Bafut-Wum au pk315+800 dans le Département de la Mezam, Région du nord-ouest.
Vu    La Note de Service N° 4507/NS/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA2/IE2/RA/2023 du 29/05/202 désignant les membres du comité d’analyse ;
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport du comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE:

Article 1: Le Bureau d’Etudes techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de deux ouvrages d’art sur les tronçons de route Befang-Bafut au pk310+400 et Bafut-Wum au pk315+800 dans le Département de la Mezam, Région du nord-ouest.

Article 2 : Le Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de sa Lettre Commande.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.