Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022  portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice    2023;

Vu           le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des marchés des publics ;

Vu           le Décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu           le décret N° 2011/408 du 08 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/191 du02 mars 2018 ;

Vu           le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des marchés des publics ;

Vu la circulaire N° 017-2023/MEF/SG/DGFAG/DB/SSB  du 09 Février 2023 Portant Exécution budgétaire relative à la Loi de Finances initiale 2023.

Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N° 011/AONO/RE/DK/C.KTZ/ CIPM DU 17/07/2023 pour  l’exécution des travaux de réhabilitation et d’ouverture des routes t1 : Télécentre -Lycée Bilingue-marche soir-inter rn10, t2 : sous-préfecture-marche abattoir-inter rn10-amadou gazoil, t3 : inter t1-chefferie-inter t1 ; t4 : inter t1 (BOUBA Petel)-inter t1(GBASSIA)dans la Commune de Kentzou ;

Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou

             Considérant l’intérêt général. 

DECIDE

Article 1^er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné :

Article 2 : La présente décision  sera enregistrée  et communiquée partout ou besoin sera.